Caves des Vieilles TerresBoissons et spécialités médiévales fabriquées au Pays du Velay

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CHEQUE (expédition plus longue car attente de reception du chèque et encaissement avant expédition)

Livraison

Frais de port offert à partir de 120 euros d'achat

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

La vente d'alcool est strictement interdite au mineur. En commandant sur ce site, vous attestez être majeur.

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Accueil boutique / Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

LOI APPLICABLE

Le site www.hypocrasdesvieillesterres.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

INFORMATIONS LEGALES

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.hypocrasdesvieillesterres.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services des ETS BAYER.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. 

- ABUS D'ALCOOL

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

PRIX

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique CAVE DES VIEILLES TERRES dont les tarifs sont mis à jour annuellement.

FRAIS DE PORT

Le franco de port est applicable à partir de 120 euros de commande TTC en France métropolitaine

En desous de 120 euros, une participation au frais de port conforme aux tarifs en vigueur de la poste  sera rajouté en fin de commande.

LIVRAISON

 Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 48 heures après la réception du colis les ETS BAYER des éventuels dommages occasionnés par le transport.

Délais

FRANCE Métropole :

Le délai moyen de livraison en service standard est de 96 heures, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 13h00). 

Du 01/12 au 31/01, comptez 8 jours maximum de délai de livraison, et ce pour cause la grande activité des fêtes de fin d'année.

Nous ne livrons pas les DOM-TOM, corse et autres pays du monde. Auquel cas nous contacter

Retard de livraison :

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé aux Ets Bayer.

CIRCONSTANCES INDEPENDANTES A NOTRE VOLONTE

 

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

  • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
  • tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
  •  tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements.

DOMMAGES INDIRECTS

En cas de non respect de nos engagements et quelqu'en soit la cause, les Ets Bayer ne seront tenus qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

CASSE AU COURS DE L'EXPEDITION

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer les Ets Bayer. A réception de cette information, les Ets Bayer s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

DISPONIBILITE DES PRODUITS


La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la Société BAYER de toutes responsabilités en raisons délais de fabrication.

Images, photos et illustrations : Attention, les visuels présents sur le site hypocrasdesvieillesterres.com sont non contractuels.

DEGRADATION DE LA QUALITE DES PRODUITS

 

En aucun cas, les Ets Bayer ne sauraient être tenus responsables des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

ADRESSE DE LIVRAISON

Si le colis est retourné aux Ets Bayer au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", Bayer s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Bayer des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitals, maisons médicalisées) ne pourront être honorées

TARIFS DE LIVRAISONS


Attention, nous ne montons pas dans les étages.

FACTURATION - PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le client garantit la Société ETS BAYER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

Pour le paiement par chèque, l'envoi à Sarl Paul Bayer- ZI de bombe- 43700 ST Germain Laprade ainsi que l'encaissement du chèque par la SARL Paul Bayer sera nécessaire avant l'envoi de la commande.

Le délai d'expédition sera un peu plus long suite aux étapes énumérées ci-dessus

COMMANDE SECURISEE

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

ANNULATION DE COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone. 

RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société ETABLISSEMENTS BAYER ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des message constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

PREUVE

 Les registres informatisés, conservés dans les système informatique de BAYER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.