Caves des Vieilles TerresBoissons et spécialités médiévales fabriquées au Pays du Velay

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Paiement sécurisé

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CHEQUE (expédition plus longue car attente de reception du chèque et encaissement avant expédition)

Livraison

Frais de port offert à partir de 120 euros d'achat

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

La vente d'alcool est strictement interdite au mineur. En commandant sur ce site, vous attestez être majeur.

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Accueil boutique / Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après.

LOI APPLICABLE

Le site www.hypocrasdesvieillesterres.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

INFORMATIONS LEGALES

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- C.N.I.L. DROIT D'ACCES AU FICHIER

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.hypocrasdesvieillesterres.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services des ETS BAYER.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. 

- ABUS D'ALCOOL

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

PRIX

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique CAVE DES VIEILLES TERRES dont les tarifs sont mis à jour annuellement.

FRAIS DE PORT

Le franco de port est applicable à partir de 120 euros de commande TTC en France métropolitaine

En desous de 120 euros, une participation au frais de port conforme aux tarifs en vigueur de la poste  sera rajouté en fin de commande.

LIVRAISON

 Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Le Client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client.
Le client est tenu d'informer dans les 72 heures après la réception du colis les ETS BAYER des éventuels dommages occasionnés par le transport, porté à 10 jours si le transporteur ne laisse pas le temps au client de vérifier.

Délais

FRANCE Métropole :

Nous vous livrerons au plus tôt aprés réception de votre commande.

Nous ne livrons pas les DOM-TOM, corse et autres pays du monde. Auquel cas nous contacter

 

CASSE AU COURS DE L'EXPEDITION

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer les Ets Bayer. A réception de cette information, les Ets Bayer s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique.

DISPONIBILITE DES PRODUITS


La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière.

 

ADRESSE DE LIVRAISON

Si le colis est retourné aux Ets Bayer au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", Bayer s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Bayer des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitals, maisons médicalisées) ne pourront être honorées

TARIFS DE LIVRAISONS


Attention, nous ne montons pas dans les étages.

FACTURATION - PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le client garantit la Société ETS BAYER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

Pour le paiement par chèque, l'envoi à Sarl Paul Bayer- ZI de bombe- 43700 ST Germain Laprade ainsi que l'encaissement du chèque par la SARL Paul Bayer sera nécessaire avant l'envoi de la commande.

Le délai d'expédition sera un peu plus long suite aux étapes énumérées ci-dessus

COMMANDE SECURISEE

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.

En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.

ANNULATION DE COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, ou téléphone. 

 

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des message constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

PREUVE

 Les registres informatisés, conservés dans les système informatique de BAYER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.